Conditions générales de vente

Taxe sur la valeur ajoutée:

SARL Wine Consultants est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d’identification intracommunautaire est le suivant :FR71481778876.

Informations relatives au site internet de SARL Wine Consultants:

Le présent site, accessible à l’adresse www.boursot.fr (le Site) est édité par SARL Wine Consultants, société anonyme au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Saint-Omer sous le numéro 481 778 876 00013, dont le siège social est situé 9 rue de l’Arsenal, 62610 Ardres, France. Le standard de SARL Wine Consultants est joignable au 03 21 36 81 46 (Mardi-Samedi: 10h – 18h) ou à l’adresse e-mail suivante [email protected]
Le représentant légal de la société SARL Wine Consultants est Monsieur Guy Boursot en sa qualité gérant. Son adresse mail est [email protected].
L’hébergement du site OVH

Le Client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

La loi

Le site www.bousot.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

Protection des mineurs

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Droits d’auteur

Le site web de SARL Wine Consultants est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SARL Wine Consultants. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de SARL Wine Consultants. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web de SARL Wine Consultants ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SARL Wine Consultants. SARL Wine Consultants décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de SARL Wine Consultants.

C.N.I.L. Droit d’accès au fichier

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.boursot.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Wine consultant SARL.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
1. Par courrier à Wine consultant- Boursot.fr - 9, rue de L’arsenal 62610 Ardres
2. Par E-MAIL à [email protected], avec un justificatif de votre identité.

L’abus d’alcool

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Satisfait ou Remboursé

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Wine consultant SARL
9, rue de L’arsenal
62610 Ardres (FRANCE)
en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Les Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port sont à la charge exclusive des clients.
Retrait gratuit dans notre magasin à ARDRES
• 9 rue de l'Arsenal, 62610 ARDRES
• Ouvert de 10h00 à 18h00 du Lundi au Samedi.
• Retrait immédiat possible après paiement de la commande

La Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. Toutes casses, détérioration ou produit manquant devra être mentionné clairement par écrit lors de la livraison au transporteur. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis le Boursot.fr des éventuels dommages occasionnés par le transport.

La livraison gratuite pour 6 bouteilles n'est valable qu'en france méropolitaine.

Les Délais

Le délai moyen de livraison en service standard est de 5 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du Lundi au vendredi, commande passée avant 12h00). Le délai en service express est de 24 - 48 heures, à compter de la réception de la commande (commande passée avant 12h00).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus
Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du Lundi au samedi jusqu'à 12h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement.
Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Pour le service express la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Les Retards

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à SARL Wine Consultants et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises dans les paragraphes précédents, faire l'objet d'un remboursement.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la société Wine Consultant SARL ne sera tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.

La casse

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société Wine consultants. A réception de cette information, la société Wine consultants s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
La Disponibilité
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société Wine Consultant de toutes responsabilités en raison de contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 2 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 8 jours
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site boursot.fr sont non contractuels

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La Qualité des Produits

En aucun cas, la Société Wine Consultants ne saurait être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Adresse de livraison

Si le colis est retourné à la société Wine consultants au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Boursot Vin s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Boursot Vin des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées

Facturation-Paiement

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, par virement bancaire. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
« Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France) nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche ».

« Pour les paiements par chèque, les marchandises seront expédiées dans un délais de 8 jours après le dépôts de celui-ci en banque, rallongeant ainsi les délais de livraison de la même durée ».

Commande securisée

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Atos Worldline) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Annulation de la Commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, ou téléphone.
Réclamation
Les réclamations devront nous parvenir dans les 30 jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier Recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante SARL Wine consultants -9, rue de l’arsenal, 62610 Ardres.

Responsabilité

La responsabilité de la Société Wine consultants ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Wine Consultant SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux.

Informations personnelles collectées et droit d’accès

Nous ne recueillons pas de données, notamment adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, fournisseur d’accès de l’utilisateur, Adresse Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès des équipes de SARL Wine Consultants
La vérification des données à caractère personnel le concernant et ayant fait l’objet d’une collecte par SARL Wine Consultants ou pour son compte
Les informations relatives aux finalités de traitement de ces données, à l’identité et au rattachement géographique du destinataire de ces données
La communication d’une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.
SARL Wine Consultants sera amenée à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est collectée ou publiée à l’insu de l’utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. SARL Wine Consultants est néanmoins autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.boursot.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Société Wine Consultant S.A.R.L , 9, rue de L’Arsenal - 62610 Ardres
N° TVA : FR 71481778876