Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Wine Consultants SARL, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Omer sous le numéro 481 778 876 00021 dont le siège social se situe ,9 rue de l’arsenal 62610 Ardres, ci-après dénommée« boursot.fr » et toute personne effectuant un achat sur le site boursot.fr, ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties ". L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site. L’hébergement du site est chez OVH.

Le standard de SARL Wine Consultants est joignable au 03 21 36 81 46 (Mardi-Samedi: 10h – 18h) ou à l’adresse e-mail suivante ardres@boursot.fr. Le représentant légal de la société SARL Wine Consultants est Monsieur Guy Boursot en sa qualité gérant. Son adresse mail est ardres@boursot.fr.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, boursot.fr se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, boursot.fr informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients boursot.fr par téléphone ou email.

Commande

Comment passer une commande sur boursot.fr ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • l'Internaute remplit son panier de produits,
  • l'Internaute choisit son mode de livraison,
  • l'Internaute choisit son mode de paiement,
  • l'Internaute effectue sa demande de paiement,
  • l'Internaute reçoit ensuite de boursot.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
  • Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par boursot.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, boursot.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute. L’Internaute ayant choisi une livraison en magasin, recevra un e-mail de mise à disposition de commande.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur boursot.fr s'entendent hors frais de port ou encore prix d'autres services, souscrits par l'Internaute. Les prix affichés sont les prix définis par Wine Consultants SARL.

Quels sont les moyens de paiement ?

L'Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. L'Internaute peut également procéder au règlement de ses achats par chèque bancaire à l’ordre Wine Consultants SARL qu’il devrat envoyer à Wine Consultants, 9 rue de L’arsenal, 62610 ARDRES dans ce cas la commande sera expédier 8 jours après le dépôt du chèque en banque.

boursot.fr garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à CybertMut paiement/ Paiement CIC pour le traitement des paiements.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

L'Internaute aura la possibilité d’utiliser un ou plusieurs bon de réduction Boursot Vins pour régler tout ou partie de sa commande sur boursot.fr.

Boursot.fr se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre boursot.fr et l'Internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès sur le site boursot.fr dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, boursot.fr recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

Livraison

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et dans certains pays de l’union européenne à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande. L’Internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix (y compris en magasin Boursot), lors du passage de la commande sur le Site.

Livre t-on dans les adresses collectives ?

Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de boursot.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’Internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, boursot.fr n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, …), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par boursot.fr Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date d'expédition, se faisant dans un délai maximum de 48H après la validation de la commande par le site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.

Dans le cadre d'une livraison point relais, y compris en magasin Boursot il se peut que le Point Relais choisi par l'Internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera remis en livraison dés la réouverture du point relais ou être redirigé au choix du client. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'Internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception en Point Relais ou 14 jours en magasin Boursot Vin pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers boursot.fr. Un remboursement sera déclenché à réception en entrepôt de la commande retournée.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour demander une nouvelle livraison de son colis ou le rediriger vers un Point Relais. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers boursot.fr. En cas d’absence par rapport aux créneaux convenus, l’Internaute doit demander une nouvelle livraison son de colis ou le rediriger vers un Point Relais. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le boursot.fr.

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

  • pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
  • pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
  • pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous. Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

L'Internaute peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande :

  • par voie postale : Wine Consultants, 9 rue de L’arsenal, 62610 Ardres
  • par email à : ardres@boursot.fr

L'internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante, dans les 14 jours suivant la rétractation : Wine Consultants, 9 rue de l’Arsenal, 62610 Ardres. Il peut également rendre son ou ses produit(s) dans l’un des magasins Boursot Vins dont l’adresse est indiqué sur boursot.fr dans la rubrique « qui sommes nous, découvrir nos magasins »

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son ou ses numéro(s) de commandes sur papier libre pour faciliter le bon déroulement de la procédure.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis, Boursot.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. boursot.fr conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par boursot.fr.

Selon l’article L.221-13 du Code de la consommation voici le modèle de formulaire de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Wine Consultants, 9 rue de l’arsenal, 62610 Ardres - email: ardres@boursot.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de la rétractation

Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par boursot.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à boursot.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute. (sauf si le consommateur a donné expressément son accord pour un remboursement par un autre moyen de paiement qui ne doit pas occasionner des frais pour lui)

En cas de retour partiel d'une commande, boursot.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande et des tarifs d’expéditions en vigueurs au moment de la commande sur le site. En cas de retour total d'une commande, boursot.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande(aller).

Politique de retours et échanges

Boursot.fr se réserve le droit d’échanger en magasins ou de réexpédier au frais de l’internaute de nouveaux produits après le retour des produit commandés en premier lieu dans un délais de 14 jours si le produit a été retourné dans ce même délais après réception par l’internaute et s’il ne présente aucun dommage et qu’il est resté dans les conditions que boursot.fr l’a expédié.

Service de relation clients

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site boursot.fr, le service de relation clients peut être joint :

  • par téléphone au 03 21 36 81 46 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 10h à 18h du Mardi au samedi, hors jours fériés et de fermeture de boursot.fr
  • Par internet : https://www.boursot.fr/contacts/
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Wine Consultants, 9 rue de l’arsenal, 62610 Ardres

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Boursot Vins. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;
  • ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Boursot Vins, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies dans le paragraphe “Service de relation clients”

La commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges.